Charte de communication et d’attribution

Notice de référence

La Collection Claude Nobs du Montreux Jazz Festival (1967-2013) réunit les enregistrements de plus de 4 000 concerts donnés au Festival, de sa création en 1967 à l’édition 2013. Claude Nobs, fondateur du Festival, en a été le directeur artistique jusqu’à sa disparition, en janvier 2013. Montreux Sounds SA, sa société de production, détient les droits du producteur sur ces enregistrements, avec la RTS Radio Télévision Suisse pour les éditions jusqu’en 1986 et avec la Fondation du Festival de Jazz de Montreux pour l’édition 2013. Les enregistrements des éditions 1967 à 2012 sont inscrits depuis 2013 au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO. La Fondation Claude Nobs, propriétaire des supports originaux, en assure la préservation avec l’EPFL dans le cadre du Montreux Jazz Digital Project.

À reproduire tel quel.

Objet

La présente charte rassemble les règles de mention, de crédit et d’attribution applicables à la Collection Claude Nobs du Montreux Jazz Festival et au récit qui s’y rattache. Elle s’adresse à tout lecteur : médias, éditeurs, plateformes, institutions, partenaires et chercheurs. Chaque section indique l’entité compétente.

1. La Collection et ses titulaires

Compétence : Montreux Sounds SA et Fondation Claude Nobs. Les droits de la RTS et de la Fondation du Festival de Jazz de Montreux sont rappelés à titre d’information.

1.1La Collection Claude Nobs du Montreux Jazz Festival (1967-2013) réunit les enregistrements audio et audiovisuels des concerts du Festival, de sa création en 1967 à l’édition 2013.

1.2Les droits du producteur sur ces enregistrements, au sens de l’article 36 de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, se répartissent comme suit :

1.3Cette répartition résulte des actes conclus entre les titulaires, notamment l’acquisition par Montreux Sounds SA, en 1995, des droits de l’Office du Tourisme de Montreux sur ses enregistrements du Festival, l’accord du 24 juin 2019 entre la Fondation du Festival de Jazz de Montreux et Montreux Sounds SA, et la convention du 21 février 2022 conclue avec la RTS.

1.4La Fondation Claude Nobs est propriétaire des supports originaux des enregistrements de Montreux Sounds SA des éditions 1967 à 2012, que celle-ci lui a donnés en 2016, ainsi que de leurs copies numérisées. Elle l’est, avec la Fondation du Festival de Jazz de Montreux, pour ceux de l’édition 2013. Les supports appartenant à des tiers, notamment à la RTS, restent leur propriété.

1.5Les droits du producteur ne comprennent ni les droits des auteurs et compositeurs, ni ceux des artistes-interprètes, de leurs maisons de disques et de leurs éditeurs. Montreux Sounds SA ne détient pas ces droits : l’accord de leurs titulaires est requis pour toute utilisation, commerciale ou non.

1.6Les licenciés de Montreux Sounds SA utilisent les enregistrements en vertu de leur licence. Une licence, exclusive ou non, ne transfère pas la titularité des droits.

2. Crédits des enregistrements

Compétence : Montreux Sounds SA. Ces crédits sont ceux dont les titulaires sont convenus entre eux.

2.1Toute utilisation d’un enregistrement porte la ligne de crédit de sa période :

2.2La ligne peut être précédée de la description de l’enregistrement, par exemple : « [Artiste] interprète [titre], [année du concert] Montreux Sounds ». Sur un phonogramme, elle est précédée du symbole ℗.

2.3Ces crédits valent pour tout support : éditions physiques, plateformes et métadonnées, vignettes, titres et descriptions en ligne, génériques, livrets et dossiers de presse. Ils sont lisibles et d’une taille comparable à celle des autres mentions. En ligne, ils mentionnent le site du titulaire : montreuxsounds.com, rts.ch ou montreuxjazzfestival.com. Les licenciés et les partenaires appliquent en outre les logos et les mentions prévus par leurs contrats.

2.4Un enregistrement régulièrement édité ou diffusé n’est pas présenté comme inédit ou exclusif, sauf licence qui en précise le statut.

3. Désignations

Compétence : Montreux Sounds SA et Fondation Claude Nobs.

3.1Les deux collections portent les noms suivants : « la Collection Claude Nobs du Montreux Jazz Festival (1967-2013) » et « la Collection Montreux Jazz Festival (éditions 2014 et suivantes) ». L’édition 2013 est la dernière de la Collection Claude Nobs ; ses droits du producteur sont partagés à parts égales avec la Fondation du Festival de Jazz de Montreux.

3.2Les désignations génériques, telles que « les archives du Montreux Jazz Festival », « la collection du Festival » ou « the MJF Collection », ne permettent d’identifier ni la collection visée ni ses titulaires. Elles sont remplacées par les noms ci-dessus.

3.3Une entité qui n’est ni titulaire ni cotitulaire d’une collection ne la présente pas comme la sienne, par exemple sous la forme « notre collection » ou « nos archives ».

3.4Chaque acteur est désigné par sa qualité : Montreux Sounds SA, titulaire des droits du producteur ; la Fondation Claude Nobs, propriétaire des supports originaux et responsable de la préservation de la Collection ; la RTS, titulaire des droits sur les éditions jusqu’en 1986, seule ou avec Montreux Sounds SA ; l’EPFL, partenaire scientifique du Montreux Jazz Digital Project ; la Fondation du Festival de Jazz de Montreux, organisatrice du Festival depuis 1996 et titulaire de la Collection Montreux Jazz Festival.

4. Claude Nobs

Compétence : Fondation Claude Nobs pour la paternité de Claude Nobs ; légataire universel de Claude Nobs pour son nom, son image, sa voix et ses écrits ; Montreux Sounds SA pour la marque « Claude Nobs ».

4.1Claude Nobs a conçu et créé le Montreux Jazz Festival en 1967, qu’il a cofondé avec Géo Voumard et René Langel. Il en a été le directeur artistique pendant 46 éditions, jusqu’à sa disparition en janvier 2013, une direction qu’il a exercée à travers Montreux Sounds SA dès la fondation de celle-ci : il établissait le programme, invitait personnellement les artistes, veillait à leur accueil et portait le rayonnement du Festival en Suisse et à l’étranger. Organisé jusqu’en 1995 dans le cadre de l’Office du Tourisme de Montreux, le Festival l’est depuis 1996 par la Fondation du Festival de Jazz de Montreux, que Claude Nobs a constituée seul, par acte du 15 janvier 1996.

4.2Dès les premières éditions, les concerts ont été filmés avec la RTS. Dès 1969, Claude Nobs a fait enregistrer chaque concert et a offert les bandes aux artistes et à leurs labels : les albums live de Montreux des années 1970 sont nés de ce dispositif, conçu, financé et opéré par lui, puis par Montreux Sounds SA dès 1974 ; ces albums appartiennent à leurs labels. Avec Montreux Sounds SA, il a ensuite dirigé la publication de nombreux concerts, sur disque puis en vidéo. Les droits sur les enregistrements de la Collection sont décrits à la section 1.

4.3Comme le relève le dossier d’inscription à l’UNESCO, la constitution de l’archive a commencé en 1988, lorsque Claude Nobs et son associé Thierry Amsallem ont recherché, récupéré et regroupé l’ensemble des enregistrements de l’époque.

4.4Les actes de la période où Claude Nobs dirigeait le Festival lui sont attribués, notamment les invitations, la programmation, l’accueil des artistes et leurs rencontres. On écrit par exemple « sous la direction artistique de Claude Nobs, le Festival a accueilli Nina Simone à plusieurs reprises », plutôt que « le Festival a accueilli Nina Simone ».

4.5Toute évocation de la période 1967-2013 cite Claude Nobs et, selon le cas, l’Office du Tourisme de Montreux, Montreux Sounds SA et la RTS.

4.6Les événements antérieurs à 1996 restent rattachés à Claude Nobs et à l’Office du Tourisme de Montreux. Il en va ainsi de l’incendie du Casino de Montreux, le 4 décembre 1971, pendant le concert de Frank Zappa, qui a inspiré à Deep Purple « Smoke on the Water » et la figure de « Funky Claude ».

4.7Le nom « Claude Nobs » est une marque de Montreux Sounds SA. Les droits d’auteur sur les écrits de Claude Nobs ont été transmis à son légataire universel, Thierry Amsallem. Son image et sa voix figurent dans des enregistrements dont les droits sont décrits à la section 1. L’usage de son nom, de son image, de sa voix, de sa signature ou de ses écrits pour promouvoir un produit, un service, un lieu ou une marque requiert l’accord préalable de son légataire universel et des titulaires concernés.

4.8Les citations de Claude Nobs sont reproduites exactement et avec leur source. Leur usage à des fins promotionnelles ou commerciales requiert le même accord.

5. Marques

Compétence : Montreux Sounds SA. La marque de la Fondation du Festival de Jazz de Montreux est rappelée à titre d’information.

5.1« Claude Nobs » et « Funky Claude » sont des marques de Montreux Sounds SA. Leur usage commercial requiert une licence écrite de Montreux Sounds SA.

5.2« Montreux Jazz Festival » est une marque de la Fondation du Festival de Jazz de Montreux. Elle désigne le Festival et ne confère aucun droit sur les enregistrements de la Collection.

5.3Les logos de Montreux Sounds SA et de la Fondation Claude Nobs ne sont reproduits que dans leurs versions officielles et avec l’accord de l’entité concernée.

6. Les Claude Nobs Chalets

Compétence : Claude Nobs Estate ; Montreux Sounds SA pour l’accueil.

6.1Les Claude Nobs Chalets, à Caux, sont la demeure où Claude Nobs a reçu pendant plus de quarante ans les artistes du Festival. Ils sont une propriété privée. Leurs dénominations, dont « Claude Nobs Chalets », « Chalets de Caux » et « Le Picotin », l’image des lieux et le récit des accueils qui s’y sont tenus relèvent de la présente charte.

6.2Tout accueil évoqué aux Chalets est attribué à Claude Nobs. L’usage du nom, de l’image ou du récit des Chalets à des fins promotionnelles ou commerciales requiert une autorisation écrite préalable.

7. Inscription au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO

Compétence : Fondation Claude Nobs.

7.1Les enregistrements des éditions 1967 à 2012 de la Collection sont inscrits depuis le 18 juin 2013 au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO (dossier 2012-15, Suisse), sous l’intitulé « The Montreux Jazz Festival: Claude Nobs’ Legacy ». Le dossier d’inscription désigne la Fondation Claude Nobs comme responsable de la préservation de ce patrimoine. Fiche de l’UNESCO : unesco.org/fr/memory-world/montreux-jazz-festival-claude-nobs-legacy.

7.2Toute mention de l’inscription cite la Fondation Claude Nobs, par exemple : « inscrite au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO en 2013, préservée par la Fondation Claude Nobs avec l’EPFL ».

7.3L’inscription porte sur la Collection, non sur le Festival en tant qu’institution. Elle ne se confond ni avec la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, programme distinct, ni avec la désignation de Montreux comme Ville créative de l’UNESCO pour la musique (2023), qui concerne la Ville de Montreux. Les formules correctes sont « Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO » et, en anglais, « UNESCO Memory of the World Register ».

7.4L’usage de l’inscription à des fins promotionnelles ou commerciales requiert l’accord de la Fondation Claude Nobs. L’usage commercial du nom et du logo de l’UNESCO est interdit sans autorisation expresse de l’UNESCO.

8. Montreux Jazz Digital Project

Compétence : Fondation Claude Nobs, avec l’EPFL.

8.1Le Montreux Jazz Digital Project (MJDP) a été lancé en 2007 par Claude Nobs, Thierry Amsallem et le Professeur Patrick Aebischer, alors président de l’EPFL. Il assure la numérisation, la préservation et la valorisation scientifique de la Collection. Il a été conduit avec l’EPFL par Montreux Sounds SA, puis par la Fondation Claude Nobs. La Fondation du Festival de Jazz de Montreux est partie au partenariat depuis 2024.

8.2Toute mention du MJDP respecte cette chronologie et cite la Fondation Claude Nobs et l’EPFL.

9. Usages et licences

Compétence : Montreux Sounds SA et Fondation Claude Nobs.

9.1L’information est libre, pourvu qu’elle soit exacte et attribuée selon la présente charte : articles, reportages, ouvrages, travaux de recherche, programmation et billetterie. Le récit de faits historiques n’est soumis à aucune licence.

9.2La promotion qui ne montre aucun contenu de la Collection applique les crédits et les désignations de la présente charte.

9.3Une licence écrite des titulaires est requise pour toute utilisation d’éléments protégés : enregistrements, photographies et autres images, écrits de Claude Nobs, marques « Claude Nobs » et « Funky Claude ». Cela vaut notamment pour les éditions discographiques et audiovisuelles, la diffusion en ligne, les projections publiques, les expositions et expériences immersives, les événements et les campagnes de marque.

9.4Il en va de même de l’usage du nom, de l’image, de la voix ou de la signature de Claude Nobs pour promouvoir un produit, un service, un lieu ou une marque, et de toute communication qui laisserait croire à un lien, une approbation ou un partenariat avec Montreux Sounds SA, la Fondation Claude Nobs ou Claude Nobs.

9.5Montreux Sounds SA et la Fondation Claude Nobs réservent expressément l’utilisation des enregistrements et des supports de la Collection, ainsi que de l’image et de la voix de Claude Nobs, pour la fouille de textes et de données, l’entraînement ou l’ajustement de systèmes d’intelligence artificielle et la génération ou l’altération d’une prestation. Une telle utilisation requiert une licence spécifique des titulaires et des artistes concernés, ainsi que de la RTS pour les éditions jusqu’en 1986, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les travaux menés dans le cadre du Montreux Jazz Digital Project restent régis par ses propres accords. Cette réserve ne vise pas le texte de la présente charte, que chacun peut reprendre librement en citant sa source.

9.6Sans licence ni titre propre, l’usage se limite à l’information exacte décrite au § 9.1.

10. Contacts

10.1Montreux Sounds SA, pour les enregistrements, les crédits, les marques, les licences commerciales et l’accueil aux Chalets : Claude Nobs Chalets, 1824 Caux/Montreux Switzerland ; info@montreuxsounds.com ; www.montreuxsounds.com.

10.2Fondation Claude Nobs, pour la préservation de la Collection, l’inscription UNESCO, le Montreux Jazz Digital Project, l’enseignement et la recherche : Claude Nobs Chalets, 1824 Caux/Montreux Switzerland ; info@claudenobsfoundation.com ; www.claudenobsfoundation.com.

10.3Les demandes relatives au nom, à l’image, à la voix ou aux écrits de Claude Nobs peuvent être adressées à l’une ou l’autre entité, qui les transmet à son légataire universel.

11. Dispositions finales

Compétence : Montreux Sounds SA et Fondation Claude Nobs.

11.1La présente charte est publiée à titre d’information et de référence. Elle ne vaut ni licence ni renonciation et ne modifie aucun contrat. Pour le public, ses règles de crédit et de désignation sont des recommandations ; l’exigence de licence découle des droits rappelés aux sections 1, 4 et 5. Les contrats en vigueur prévalent entre leurs parties ; les licenciés et les partenaires restent tenus de leurs engagements propres, qui peuvent aller au-delà de la présente charte.

11.2Les droits de la RTS, de la Fondation du Festival de Jazz de Montreux, des artistes, des auteurs, des compositeurs, de leurs maisons de disques et de leurs éditeurs y sont rappelés à titre d’information ; leurs titulaires les exercent eux-mêmes. Tous droits réservés.

11.3La version en ligne, datée, fait foi. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.